Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente d'œuvres originales (peintures, dessins) réalisées par Constance Guesdon, artiste peintre, via le site cg-art.fr.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Œuvres

Chaque œuvre proposée est unique. Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles ; de légères variations de rendu peuvent exister selon l'écran de consultation.

Un certificat d'authenticité signé par l'artiste accompagne chaque œuvre acquise.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes. En application de l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA), la TVA n'est pas applicable.

Les frais d'expédition en France métropolitaine (25 €) sont ajoutés lors du paiement.

4. Commande & paiement

La commande se fait en ligne depuis la fiche de l'œuvre. Le paiement est sécurisé et opéré par Stripe (carte bancaire). Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est stockée par le site.

Dès le paiement confirmé, un email de confirmation est envoyé à l'acquéreur. L'œuvre est alors marquée comme vendue.

5. Livraison — France uniquement

Les ventes en ligne sont réservées à la France métropolitaine. Expédition assurée, emballage soigné, sous 7 jours ouvrés à compter du paiement.

Pour toute expédition hors France (Europe, international), merci de nous contacter pour un devis sur mesure.

Le transfert des risques a lieu à la remise du colis au transporteur. Toute anomalie à la réception (colis abîmé, œuvre endommagée) doit être signalée dans les 48 heures.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acquéreur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

L'œuvre doit être retournée dans son emballage d'origine, en parfait état, aux frais de l'acquéreur. Le remboursement du prix de l'œuvre est effectué sous 14 jours après réception du retour.

7. Propriété intellectuelle

L'acquisition d'une œuvre transfère la propriété matérielle mais ne cède aucun droit d'auteur. Toute reproduction, édition, exploitation commerciale ou diffusion de l'œuvre nécessite l'accord écrit préalable de l'artiste.

8. Droit applicable — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.